Eric Thévenon


De: Eric THEVENON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000037106610(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 201827/06/2018
De: THEVENON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000037106610(source JORF)
admission
27 Juin 201827/06/2018
De: THEVENON (Eric, Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000035764935(source JORF)
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Eric THÉVENON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Eric Thevenon
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000030431233(source JORF)
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Eric Thévenon
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmis les membres de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: THEVENON (Eric)
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000024937679(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Eric Thevenon
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024409529(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 201129/07/2011
De: Eric Thevenon
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2008-01-12"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000018699540(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 200826/04/2008
De: Thevenon (Eric)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-01-12"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000018122810(source JORF)
radiation
15 Février 200815/02/2008
De: Eric Thevenon
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000017881802(source JORF)
nomination
16 Janvier 200816/01/2008
De: Eric Thevenon
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000017881802(source JORF)
nomination
16 Janvier 200816/01/2008
De: Thévenon (Eric)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
chambre régionale des comptes de Lorraine à celle d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Lorraine à celle d'Ile-de-France
JORFTEXT000000449298(source JORF)
mutation
06 Août 200506/08/2005
De: Eric Thevenon
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JORFTEXT000000441302(source JORF)
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Eric Thévenon
Objet:
aux délégations
Groupe:
24 mars 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
JORFTEXT000000601573(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003
De: Thévenon (Eric)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2003)
Liste complémentaire
Groupe:
Section (année 2003)
JORFTEXT000000234688(source JORF)
inscription
31 Décembre 200231/12/2002
De: Thevenon (Eric)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Ministère de la Justice
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1999-03-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000762723(source JORF)
détachement
13 Novembre 199913/11/1999
De: Eric Thevenon
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1999-03-01"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000394301(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Thevenon (Eric)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du second grade
date_debut="1999-03-01"
magistrat
JORFTEXT000000758495(source JORF)
détachement
27 Mars 199927/03/1999
De: Eric Thévenon
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1999-03-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000394207(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 199910/03/1999
De: Thévenon (Eric)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
26 mars 1997
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000749281(source JORF)
inscription
01 Juin 199701/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.